Institution en matière de tourisme social, l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV), créée en 1982, a pour mission de favoriser les départs en vacances. Depuis 2000, le volume d'émission de ces titres de paiement a progressé de 65 % (pour un montant équivalent, l'an dernier, à 1,121 milliard d'euros) et bénéficient aujourd'hui à plusieurs centaines de milliers de ménages. Or, depuis plusieurs années l'État tente de changer le statut de l'ANCV, laissant craindre, à terme, une privatisation de l'agence. « Depuis 2006, l'ANCV est entrée dans une démarche de modernisation et de management de la performance », peut-on lire dans son rapport annuel 2007. « C'est en contradiction avec notre mission, estime Jean-Claude Tufferi, administrateur CGT des chèques vacances. Dans le cadre d'un dispositif social, que veut dire la rentabilité ? » Avec le départ du chiraquien Raymond-Max Aubert de la présidence de l'agence, prévu en septembre, et son remplacement par un proche du très libéral Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Tourisme, les organisations syndicales craignent de nouvelles orientations qui porteraient un coup fatal à la vocation de l'établissement.

JEAN- CLAUDE MAILLY fait sa rentrée. Le secrétaire général de Fo rce ouvrière s'exprime sur tous les dossiers d'actualité et met en garde le gouvernement contre un mécontentement rampant. La « rentrée sociale » s'annonce-t-elle chaude ? Jean-Claude Mailly . Tous les indicateurs sont au rouge. L'emploi, le pouvoir d'achat, les salaires, mais aussi la production industrielle, la croissance, les exportations... Et les salariés ont le sentiment d'avoir un horizon bouché. Sans compter leurs inquiétudes concernant la retraite et l'assurance maladie. Allez-vous tenter une mobilisation à l'automne ? Pour le moment, il n'y a pas de concertation de prévue avec les autres confédérations. On verra dans les prochaines semaines. Mais pas sur n'importe quoi ni à n'importe quelles conditions. Nous ne sommes pas, a priori, partisans de journées d'actions à répétition. Perdre une journée de salaire sans rien obtenir, les salariés sont usés par cela. Mais le jour où ils bougeront, ce sera dur.

  « Le respect de l'obligation annuelle de négocier les salaires, c'est du vent ! »

Le gouvernement veut mener ses réformes jusqu'au bout. Qu'en pensez-vous ? L'intervention du Premier ministre, il y a une semaine, est une opération de communication et surtout un aveu d'impuissance. Il n'a rien annoncé de nouveau. Cela signifie que le gouvernement considère qu'il n'a pas de marge de manoeuvre. Or la situation est préoccupante. Si la France enregistre encore un trimestre de croissance négative, nous serons officiellement en récession. La ministre, Christine Lagarde, a déjà indiqué que le troisième trimestre ne serait pas bon. Quand on est en récession, on n'attend pas. On prend des décisions. Lesquelles attendez-vous ? Il faut s'attaquer au problème du pouvoir d'achat des Français. Depuis un an, dans le privé, les salaires de base ont perdu 0,5 % de pouvoir d'achat. Que peut faire le gouvernement ? Dans le secteur privé, il peut conditionner les exonérations de charges sociales à la signature d'accords de salaires. Le respect de l'obligation annuelle de négocier, c'est du vent ! Il peut aussi accorder un coup de pouce au Smic. Dans le public, il est radin. A propos de la prime transport, la présidente du Medef vient d'exprimer ses « réserves ». Ce projet peut-il encore aboutir ? Il s'agit d'une revendication de FO. Dès le lendemain de l'annonce en juin, j'ai écrit aux trois organisations patronales. J'ai eu deux réponses positives de la CGPME et de l'UPA pour engager des négociations. Quant au Medef, j'ai eu une fin de non-recevoir le 22 août, M m e Parisot nous renvoyant sur des négociations d'entreprises, de branches ou sur l'Etat. Je demande donc, dès maintenant, au gouvernement de mettre cette mesure en application (lire ci-dessous) . Qui paiera ? Les employeurs, bien sûr, avec déduction fiscale. C'est déjà le cas en Ile-de-France. Ils doivent payer la moitié de la carte orange. D'autres régions le font aussi. Il suffit d'étendre ce dispositif avec un élément nouveau : c'est de permettre aux salariés qui ne peuvent pas prendre les transports collectifs de pouvoir utiliser cette prime pour payer les frais d'essence. Quels sont les autres sujets sur lesquels FO va se mobiliser ? Les fermetures de services publics. Avec les hôpitaux, la Poste, la carte judiciaire, le gouvernement va s'attaquer aussi aux sous-préfectures. Il va y avoir des suppressions vraisemblablement en nombre important de sous-préfectures. J'en ai la confirmation. Cela va à terme, contrairement aux affirmations du Premier ministre, conduire à la suppression des départements. Si demain il n'y a plus aucun lien entre l'administration d'Etat au niveau départemental et l'administration nationale, de fait les départements n'existeront plus. La fédération FO a prévu une journée d'action le 2 octobre. Avec la réforme de l'Etat, la remise en cause du paritarisme et la représentativité, on est en train de dépecer la République. C'est un danger majeur. Nous avons aussi des craintes sur l'avenir de l'assurance maladie, comme sur l'assurance chômage. Où en est la négociation de l'Unedic ? On n'a toujours pas de date d'ouverture. J'ai le sentiment que certains ne sont pas pressés, y compris dans le camp syndical. Et du côté du Medef, on ne sait toujours pas qui sera le négociateur. Il y a urgence : on doit régler la question de l'indemnisation des chômeurs et celle des saisonniers. Et la formation professionnelle ? Là encore, il n'y a pas de date. L'une de nos craintes dans cette négociation, comme pour l'assurance chômage, c'est que l'Etat essaie à cette occasion de récupérer de l'argent.

  « Peu de chefs d'entreprise demanderont à renégocier les accords sur les 35 heures »

 
Quelle sera la position de FO dans les entreprises qui voudront renégocier les accords sur les 35 heures ? Sur le forfait cadre, nous n'accepterons pas de monter au-delà de 218 jours. Et si les négociations conduisent à dégrader la situation des salariés, nous nous y opposerons. Je ne suis pas persuadé qu'il y ait beaucoup de chefs d'entreprise qui demanderont d'ouvrir des négociations, parce que cela a été très difficile au moment des 35 heures. Et surtout parce qu'ils considèrent qu'ils ont déjà obtenu de la flexibilité. Les syndicats ont perdu sur les 35 heures et sur les retraites. Avez-vous une réelle capacité à mobiliser ? Le gouvernement a profité de la désunion syndicale. Mais je ne suis pas pessimiste. Il y a un ras-le-bol des salariés. Il ne faut pas grand-chose pour qu'un mouvement se déclenche. Nicolas Sarkozy a déclaré cet été : « Quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit »... C'est une provocation. Cette déclaration lui reviendra en effet boomerang. Aux prochaines manifestations, je suis sûr qu'il y aura des banderoles pour lui répondre. Il a joué aux apprentis sorciers.

Bilan de la loi TEPA : Travailler plus pour moins d’emplois

Avec la loi TEPA, Sarkozy et la droite ont contribué à accentuer le transfert de richesses nationales vers le capital, au détriment de l’emploi, de la formation, des salaires, au détriment de la croissance réelle.
Elle a contribué à accroître les déficits publics.

L’idée qui l’a portée consiste à prétendre que c’est en permettant aux riches de s’enrichir toujours plus et aux grands capitaux de grossir, tandis que ceux qui peuvent travailler travailleraient plus, que l’on augmenterait la richesses nationale de la France.
Ce dangereux parti pris idéologique conduit la France aux pires difficultés.

Selon l’étude de l’ACOS sur « les principaux résultats sur le dispositif TEPA », malgré le ralentissement de la croissance française au deuxième trimestre 2008 (-0,3%), le nombre d’entreprises ayant eu recours aux exonérations TEPA de cotisations sociales a été quasiment stable (38,6% après 38,8% au 1^er trimestre).
Par contre, le nombre d’heures supplémentaires a augmenté de 6%, tandis que la masse des exonérations accordées a atteint 696 millions d’euros, en croissance de 5,4%.

L’ACOS insiste sur le fait que ces estimations sont tout à fait provisoires. Soulignant qu’il est « trop tôt pour interpréter ces évolutions », elle ajoute : « en effet, l’absence de recul sur ces séries ne permet pas de corriger celles-ci des variations saisonnières ; l’impact de ce facteur pouvant jouer dans l’un ou l’autre sens ».

C’est pourtant à partir de ces premières estimations que le gouvernement s’estime en droit de triompher, affirmant que le dispositif TEPA aurait contribué à amortir le choc du ralentissement de la croissance pour la France.

En réalité, selon les Comptes trimestriels de l’OCDE, publiés le 20 août dernier, les pays de l’Union européenne ont enregistré un taux de croissance moyen du PIB de +0,7% au 1^er trimestre 2008 et de –0,1% au deuxième. Pour les pays de la zone euro, les performances sont respectivement de +0,7% et –0,2%.
Mais la France fait pire : +0,5% au 1^er trimestre et –0,3% au deuxième.

Ces évolutions indiquent que les entreprises françaises ont recouru aux heures supplémentaires contre l’emploi, comme cela était prévisible.

En effet, dans les secteurs principalement marchands, la France, au 2ème trimestre 2008, a détruit beaucoup plus d’emplois qu’elle n’en a créés : 12 200 emplois nets ont été détruits. Et au 1^er trimestre, elle avait créé 57 400 emplois nets seulement, contre 62 400 au trimestre précédent, soit une décrue de plus de 8%.

Autrement dit, la loi TEPA a été incitative à une moindre création d’emploi, participant, en fait, à la relance du chômage : le deuxième trimestre 2008 s’est terminé sur une hausse du chômage de 0,2% en juin, malgré la flambée des radiations de l’ANPE (44 353 contre 37 946 en mai).

Le gouvernement affirme que les salariés qui, ainsi, ont pu travailler plus, avec ce recours des entreprises aux heures supplémentaires contre l’emploi, ont pu aussi gagner plus.

C’est en fait un jeu de dupe.

Clairement, les salariés qui ont fait des heures supplémentaires, l’ont fait parce qu’ils ne gagnent pas assez pour vivre, au détriment de leur vie personnelle, de leur santé et du temps passé en formation, ce qui permet d’accroître leur taux d’exploitation.

Mais, surtout, ces dispositions ont permis aux employeurs de continuer à tirer vers le bas la rémunération réelle des salariés : le salaire moyen de base (SMB), c’est à dire hors heures supplémentaires, primes et gratifications, a décéléré au 2ème trimestre 2008, enregistrant une croissance de 0,8% après 0,9% au trimestre précédent. Les prix, eux, ont augmenté de 1,3% au 2ème trimestre faisant s’effondrer le pouvoir d’achat du SMB.

Les exonérations de cotisations sociales de la loi TEPA ont donc contribué à accroître le déficit de la protection sociale : directement par baisse des cotisations versées, plus ou moins compensées par l’Etat, et indirectement, mais massivement, par les baisses d’emploi et la pression exercée sur la masse salariale nationale.

Les exonérations de la loi TEPA contribuent à augmenter sensiblement les exonérations de cotisations sociales patronales qui atteignaient plus de 30 milliards d’euros en 2007. Ces exonérations tirent vers le bas tous les salaires, poussent à une insuffisance de qualifications et contribuent massivement au déficit de la protection sociale et de l’Etat.

Les communistes proposent de les supprimer et d’utiliser l’argent qui leur est alloué à alimenter un Fonds national pour l’emploi et les qualifications :
 les 27 milliards d’euros de compensations de ces exonérations payées par l’Etat en 2007 serviraient, dans ce Fonds, à prendre en charge tout ou partie des intérêts versés aux banques par les entreprises pour leurs crédits à l’investissement.
 Plus ce dernier programmerait d’emplois et de formations et plus serait abaissé, par bonification sélective, le taux d’intérêt de ces crédits.

Ainsi l’argent public utilisé, contre l’emploi et les salaires, à « alléger les charges sociales des entreprises », servirait-il à créer des emplois par un allègement sélectif de leurs « charges financières ».

Plus ; la loi TEPA a servi à enrichir encore les familles les plus riches et à creuser les déficits publics.

C’est vrai particulièrement du fait des allègements d’impôts qu’elle a permis.

Cela concerne le bouclier fiscal qui profite massivement aux titulaires des plus hauts revenus : la loi TEPA a prévu un coût budgétaire de 810 millions d’euros pour 235 000 bénéficiaires potentiels du bouclier à 50%. Parmi eux, selon le SNUI, 18 000 personnes soumises à l’ISF percevraient à elles seules 564 millions d’euros de remboursement, dont un millier qui se partageraient 250 millions !

La loi TEPA profite aussi aux plus riches grâce à de nouveaux allègements de l’ISF pour, prétendument, encourager les titulaires de grandes fortunes à ne pas fuir à l’étranger et à investir dans les PME. Ces mesures d’incitation ont bénéficié à 92 000 contribuables à l’ISF qui ont pu jouir ainsi de prés de 650 millions d’euros de réductions d’impôts.

Le nombre de foyers assujettis à l’ISF a crû de 5,78% en 2008, mais les recettes fiscales au titre de cet impôt ont diminué de 5,3% !

La loi TEPA profite aussi aux plus riches avec les allègements importants consentis sur les droits de mutation…

Tous ces allègements ( prés de 14 milliards d’euros à plein régime) contribuent, de fait, a creuser les déficits publics de façon structurelle.

Yves DIMICOLI
 Membre du Comité éxécutif du PCF, responsable des questions économiques et sociales

Pouvoir d'achat :

Les Français déçus par le gouvernement

Selon un sondage IFOP, plus de 8 Français sur 10 ne font pas confiance au gouvernement pour améliorer leur pouvoir d'achat. Ils sont également 67% à se dire pessimistes pour l'avenir.

Quelques mois après une campagne de communication ciblée sur les efforts du gouvernement en la matière, on pouvait s'attendre à un meilleur résultat : selon un sondage IFOP à paraître dans Dimanche Ouest-France, 82% des Français ne font pas confiance au gouvernement pour «l'augmentation du pouvoir d'achat », contre seulement 18% d'avis contraire.

L'enquête d'opinion a porté sur sept thèmes au total et la majorité d'entre eux montre une méfiance des Français à l'égard du gouvernement. Ainsi, 71% (contre 27%) ne font pas confiance à François Fillon et ses ministres pour «la baisse des impôts».

Autres domaines où la défiance est marquée : 72% des sondés ne croient pas non plus que le gouvernement parviendra à améliorer «la lutte contre la pauvreté et l'exclusion» (contre 28%). 62% (contre 38%) ont le même verdict en matière de lutte contre le chômage et 59% (contre 40%) pour l'intégration des personnes issues de l'immigration.

Chez les employés, la défiance vis-à-vis du gouvernement sur le thème du pouvoir d'achat atteint même les 90 %. (contre 10%).

Seuls deux domaines échappent à cette défiance généralisée : la lutte contre l'insécurité (61% des Français ont confiance, contre 38%) et la protection de l'environnement (55% contre 45%).

 Autre révélation de cette enquête, la morosité de l'opinion. Seul un tiers des sondés se disent «optimistes» pour l'avenir contre 67% de pessimistes, soit une baisse de plus de 20 points par rapport à la fin de l'année 2007, où les optimistes étaient encore majoritaires (53%).

Ce sondage est un véritable camouflet pour la politique économique désastreuse du gouvernement» et «la défiance des Français à l'égard du gouvernement tranche gravement avec l'auto-satisfaction affichée par Christine Lagarde, et l'inaction affichée par François Fillon», a acommenté Faouzi Lamdaoui, secrétaire national du PS à l'Egalité, pour qui «aujourd'hui, les Français condamnent cette politique totalement idéologique qui mène notre pays dans l'ornière économique».

Sondage réalisé par téléphone les 21 et 22 août auprès d'un échantillon national représentatif de 1.006 personnes de 18 ans et plus, constitué d'après la méthode des quotas.

Solidarité avec les sinistrés d’Hautmont

En partenariat avec le Secours populaire français du Nord, Liberté Hebdo, l’hebdomadaire de  la fédération du PCF du Nord, consacrera son numéro du 29 août à la solidarité avec les victimes de la tornade. Une grande vente de masse sera organisée le week-end du 30 et 31 août. Les sommes récoltées seront intégralement consacrées à l’achat de cartables et de fournitures scolaires au profit des enfants des familles concernées (renseignements au 03 28 36 88 51).