Actus humanite.fr 05-08-2008

Marina Petrella remise en liberté

Toujours hospitalisée, Marina Petrella a été remise en liberté sous contrôle judiciaire mardi par la cour d’appel de Versailles pour raisons de santé.

La décision, conforme aux réquisitions du parquet général, ne remet pas en cause la procédure d’extradition de l’ex-brigadiste vers l’Italie, où elle a été condamnée en 1992 à la perpétuité, notamment pour complicité dans le meurtre d’un commissaire de police, en 1981.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel a assorti la remise en liberté de Marina Petrella, 54 ans, actuellement hospitalisée à Paris, de plusieurs obligations comme celles d’informer le parquet général sur ses lieux d’hospitalisation et de résider chez elle à Argenteuil (Val d’Oise) lorsqu’elle sortira de l’hôpital.

Ancienne membre des Brigades rouges, Marina Petrella reste visée par un décret d’extradition signé le 3 juin par le gouvernement français. L’extradition ne devrait toutefois pas intervenir avant l’examen, pas avant la rentrée, d’un recours déposé devant le Conseil d’Etat.

Actuellement hospitalisée à l’hôpital Sainte-Anne, Marina Petrella est en "abandon de vie", atteinte de "troubles dépressifs et suicidaires" et souffre de "dénutrition", selon ses médecins. Elle est alimentée par une perfusion, a indiqué mardi son avocate Irène Terrel.

"L’évolution de l’état de santé de Mme Petrella, si l’on reprend le dernier rapport en date du 1er août, indique qu’il n’est pas compatible avec une situation de détenu", avait expliqué mardi matin l’avocat général Michel Doumenq.

La droite aime démolir en été

Parlement . La session parlementaire de juillet a été particulièrement chargée en mauvais coups. Du démantèlement de la durée du travail à la réforme des institutions… Inventaire.

Profiter de la langueur estivale pour faire voter des textes controversés : voilà une habitude dont la droite use et abuse depuis 2003. Cette année-là, avant que la passivité du gouvernement face à la canicule n’emporte des milliers de vie, le gouvernement Raffarin avait fait adopter en urgence, en plein mois de juillet, le texte démantibulant le système de retraite par répartition, qui avait jeté des milliers de manifestants dans les rues. Rebelote en 2004. Démonétisé par une déroute historique aux élections régionales, le même gouvernement faisait entériner, au coeur de l’été, son projet de régression sur l’assurance maladie. Au lendemain de l’arrivée de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, en juillet 2007, la première mesure phare du gouvernement Fillon s’apparente à un hold-up. Avec la loi dite TEPA, plus connue sous l’appellation de paquet fiscal, le la de la mandature est donné, avec l’octroi aux privilégiés de 14 milliards d’euros sous la forme de cadeaux fiscaux. « Ces sessions extraordinaires deviennent ordinaires, remarquait, en juin, le Groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat. Les conditions d’un débat démocratique ne sont pas réunies dans de telles conditions et les assemblées se transforment en chambres d’enregistrement accéléré. (….) L’attitude du gouvernement (…) relève aujourd’hui de la manipulation des institutions au profit d’une agression libérale que le peuple rejette de plus en plus fortement. » Même dans la majorité, les critiques ont fusé, cette année, sur un ordre du jour d’été surchargé : pas moins de 25 textes et 13 accords internationaux. La députée UMP du Haut-Rhin Arlette Grosskost a récemment concédé qu’il s’agissait là d’une « tactique », « les réactions de la rue étant souvent moins importantes » en juillet. Retour sur la session extraordinaire de l’été 2008, cousue comme les précédentes de régressions sociales et démocratiques.

Temps de travail. L’UMP enterre

les 35 heures

Mardi 8 juillet, l’Assemblée nationale adopte le texte « Travail : démocratie sociale et temps de travail », sur lequel le gouvernement a déclaré l’urgence le 18 juin 2008. Fruit de ce qu’il faut bien appeler une entourloupe du ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui a réintroduit, dans un projet de loi sur la représentativité syndicale, des dispositions refusées par les syndicats, ce texte détruit la durée légale du temps de travail en permettant aux patrons de recourir massivement aux heures supplémentaires. Il s’agit bien, selon les termes de Patrick Devedjian, secrétaire général de l’UMP, d’en finir avec le « système des 35 heures ». « Les conséquences de ce texte seront extrêmement graves pour les droits des salariés, analyse Maryse Dumas, secrétaire confédérale de la CGT, dans l’Humanité du 10 juillet. Cette loi vise à instaurer une plus grande subordination des salariés à l’organisation du travail telle que la décideront les employeurs (et à leur offrir) de nouveaux moyens de pression sur les salariés. » « Cette loi est dangereuse parce qu’elle fait disparaître des règles collectives de référence en matière de droit du travail et parce qu’elle fait des droits sociaux un enjeu de concurrence entre les salariés au détriment de leur sécurité et de leur santé », dénoncent aussi dans un communiqué commun les parlementaires PCF, PS et Verts. L’opposition a annoncé la semaine dernière le dépôt d’un recours devant le Conseil constitutionnel.

Chômage.

Les demandeurs d’emploi privés de droits

Le 23 juillet, après seulement une journée de débats à l’Assemblée nationale, la politique de culpabilisation des chômeurs et de détricotage de leurs droits franchit un nouveau seuil avec le vote, toujours en urgence, d’une loi relative aux « droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi ». En fait de droits, c’est plutôt un nouveau régime de sanctions que ce texte entérine avec la notion « d’offre raisonnable d’emploi ». Après trois mois d’inscription à l’ANPE, le chômeur serait contraint d’accepter toute offre correspondant à 95 % de son salaire antérieur. Un taux qui passerait à 85 % après six mois, dans la limite d’une heure de transport ou de 30 kilomètres entre le domicile et le lieu de travail. Après un an de recherche d’emploi, un chômeur devra accepter n’importe quelle offre dont la rémunération serait supérieure au montant de son allocation chômage. Impossible désormais de refuser deux « offres raisonnables d’emploi » sous peine d’être radié. « Régression du Code du travail », dénonce le député PCF Maxime Gremetz. Le député PS Michel Issindou estime de son côté qu’il s’agit d’un texte « humiliant pour les demandeurs d’emploi ».

Institutions.

Sarkozy se taille une Constitution sur mesure

À deux malheureuses voix près, dont celle de Jack Lang, seul parlementaire socialiste à avoir approuvé le texte, la révision constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy est adoptée par le Congrès de Versailles lundi 21 juillet. Un vote arraché au prix de marchandages, promesses, menaces et autres pressions qui ont finalement « convaincu » la plupart des radicaux de gauche et nombre de parlementaires de la majorité pourtant récalcitrants de ne pas s’opposer à ce texte. Lequel ouvre les portes du Parlement au président de la République, dont les pouvoirs, comme ceux de la majorité présidentielle, sont renforcés. Autres critiques de l’opposition : cette « réforme » fige le mode de scrutin antidémocratique pour les élections au Sénat et ménage de vastes zones d’ombre qui permettront à Nicolas Sarkozy de remodeler les institutions par le vote de lois organiques moins contraignantes que le passage devant le Congrès. Adoptée de justesse après l’échec du « compromis bipartisan » avec le PS voulu par l’UMP, ce texte crée « une confusion des pouvoirs comme il n’en existe dans aucune démocratie », selon les termes du sénateur communiste Guy Fischer. Pour le socialiste Arnaud Montebourg, il consacre la « monocratie » d’un chef de l’État qui « monopolise tous les pouvoirs ».

Éducation.

Service minimum à l’école

Une « entrave » au droit de grève inscrit dans la Constitution, dénoncent les sénateurs socialistes qui ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi sur le service minimum à l’école, votée le 23 juillet. Promis par Nicolas Sarkozy le 15 mai dernier au soir d’une journée de mobilisation dans la fonction publique, qualifié de « provocation » par l’opposition, ce texte instaure « un service minimum d’accueil » en cas de grève. Il impose aux municipalités de prendre en charge la mise en oeuvre de l’accueil des enfants dans les maternelles et les écoles primaires dès lors que 25 % des enseignants sont déclarés en grève, ce service étant dans ce cas assuré par des personnels municipaux ou autres (associatifs, par exemple). Cette loi stipule aussi : « Afin de prévenir les conflits, un préavis de grève concernant les personnels enseignants du premier degré des écoles publiques ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives qu’à l’issue d’une négociation préalable entre l’État et ces mêmes organisations. »

Outre la remise en cause d’un droit de grève honni par Nicolas Sarkozy, la polémique a enflé, dans la dernière ligne droite de l’examen du texte, sur l’application de ce service minimum en cas « d’absence imprévisible d’un professeur ». « Vouloir transformer les écoles en garderie est une perversion grave de leur mission », fait remarquer le député (PCF) Jean-Jacques Candelier.

Économie.

L’ultralibéralisme grimé en « modernisation »

Inspirée du rapport Attali qui a nourri la controverse jusque dans les rangs de la droite, la loi de modernisation de l’économie a été rebaptisée par ses détracteurs « loi Michel-Édouard », du prénom du patron des magasins Leclerc. Un sobriquet qui en dit long sur le lobbying ouvertement exercé par les grandes surfaces et les centrales d’achats pour obtenir dans cette loi des dispositions qui leur sont scandaleusement favorables. Les premières se voient reconnaître, au nom de la « concurrence », la liberté d’installation en dessous de 1 000 m2. Les secondes se voient garantir une position de force avec l’obtention d’une totale liberté de négociation des prix avec leurs fournisseurs. Libéralisation, plutôt que liberté, dénoncée par les petits commerçants comme par les agriculteurs, qui y voient « un pas de plus vers la loi du plus fort », selon les termes de la FNSEA.

Ce texte invente aussi la carte de résidence spécial riches, dont la délivrance est facilitée pour les étrangers apportant une « contribution économique exceptionnelle » à la France. Il ouvre la distribution du Livret A à toutes les banques et consent des avantages fiscaux multiformes aux entreprises. La LME « acte un projet de société où tout devient marchand », a critiqué au Sénat le communiste Guy Fischer. Pour le député (PS) François Brottes, c’est un « paquet fatal » « pour les consommateurs, les commerçants de proximité, les entreprises et les producteurs, le logement social ».

La souveraineté alimentaire marque un point

Les paysans s’affairaient aux moissons et les altermondialistes prenaient leurs vacances d’été. Pascal Lamy jugeait le moment propice pour obtenir à l’arraché un accord sur la libéralisation du commerce international. L’échec de mardi n’en est que plus cinglant. « Nous avons franchi 18 obstacles avant de buter sur le dix-neuvième », a dit le directeur général de l’OMC.

Erreur d’analyse. En exigeant l’application d’un « mécanisme de sauvegarde » pour taxer si de besoin les importations agricoles à bas prix qui risqueraient de ruiner ses paysans, l’Inde a fait jouer la souveraineté alimentaire comme un message politique fort. Contrairement à ce que suggèrent certains commentaires, la négociation n’a donc pas échoué sur un « mécanisme technique ». Il faudra en tirer les leçons.des effets pervers

Jusqu’au 29 juillet 2008, la vision commune du directeur de l’OMC, des pays du G8 et des puissances agricoles émergentes tournées vers l’exportation suggérait une gestion du commerce des denrées alimentaires comme celui des chaussettes, des téléphones portables et des voitures. À Genève, ils raisonnaient encore comme si l’abondance alimentaire à bas prix était acquise, grâce aux vertus magiques du marché libre. Ils occultaient délibérément les difficultés vécues par tant de consommateurs victimes de l’envolée des prix et disaient même que quelques pays favorisés par la nature pouvaient nourrir la planète en faisant jouer sans entrave leurs avantages comparatifs de leur agriculture.

Au-delà des famines actuelles et à venir, on voit sur quoi débouche une telle orientation. Elle favorise les monocultures de rente comme le soja, le maïs, le blé et les élevages concentrationnaires au profit des grandes entreprises agricoles capitalistes et au détriment des cultures vivrières indispensables à la survie des populations rurales de très nombreux des pays. Les mauvaises pratiques agronomiques imputables à ces monocultures provoquent une dégradation accélérée de la fertilité des sols. L’Inde en a fait la douloureuse expérience ces trente dernières années alors que les bouches à nourrir augmentaient de 20 millions par an.

Raison de plus pour ne pas faire la même chose au Brésil, en Argentine, en Australie, aux États-Unis et dans d’autres pays qui font preuve d’une agressivité sans précédent pour détenir l’arme alimentaire. Au-delà des devises à court terme, cette stratégie économique, qui oublie l’agronomie et l’écologie, produit surtout des effets pervers dont la gravité se mesure par des rendements en baisse, des sols gorgés de sel et de pesticides sous le double effet de l’irrigation et des traitements chimiques intensifs. On ne rompt pas impunément avec l’indispensable rotation des cultures que tous les agronomes pratiquent depuis des milliers d’années.

Jamais avant le début de ce siècle on n’avait tant parlé du réchauffement climatique et de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, jamais avant le cycle de Doha, entamé en 2001, l’introduction de l’agriculture dans le grand troc mondial n’avait été aussi porteuse de risques au regard du droit de chacun de manger à sa faim et de vivre dans un environnement préservé.

Course à handicap

Toutes les terres agricoles sont indispensables pour nourrir la population mondiale. Les moins fertiles comme les plus riches. Dans cette course à handicap, il faudra toujours des protections douanières et des pratiques agronomiques respectueuses de l’environnement. C’est le prix du sauvetage de la planète. Le jour où le directeur général de l’OMC et les chefs d’État qui pleurent avec lui sur l’échec de la réunion fractionnelle et orgueilleusement élitiste de Genève auront compris cela, ils pourront reprendre leurs discussions sur de nouvelles bases.

Les syndicats entendus par le Conseil Constitutionnel

jeudi 31 juillet 2008

Mercredi 30 juillet le Conseil Constitutionnel a, pour la première fois de son histoire, auditionné les différents syndicats sur un recours déposé par des parlementaires contre une loi, en l’occurrence il s’agissait du texte « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. ».

Cette démarche a permis à la CGT d’exprimer son point de vue sur les problèmes posés par cette nouvelle loi, particulièrement sur les questions de prise en compte des salariés mis à disposition (voir communique CGT du 23/07/08) ainsi que sur le temps de travail. Forts des arguments que nous élaborons depuis plusieurs années, nous avons souligné la nécessité de la participation des salariés sous traitants à la vie de l’entreprise où ils travaillent. Puis, nous avons réitéré nos inquiétudes et notre opposition quant aux dispositions sur le temps de travail indiquant que les mesures concernant les heures supplémentaires, les conventions de forfait ou encore l’annualisation du temps de travail, sont autant de recul pour les droits et garanties collectives des salariés.

Cette action s’inscrit dans celles déjà menées et à venir pour une prise en compte pleine et entière des salariés mis à disposition et la défense du droit de tous les salariés à un temps et une organisation du travail conciliable avec une vie personnelle épanouie.

Salariés sous-traitants mal traités

mercredi 23 juillet 2008

La loi portant « rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » est en cours d’adoption. Une partie de son article 3, totalement étrangère au contenu de la position commune, vient bouleverser les règles des élections professionnelles concernant les salariés mis à disposition. Elle comporte le risque de limiter voire de supprimer les institutions représentatives de personnel et les représentants du personnel en excluant les salariés des entreprises sous-traitantes.

Jusqu’à maintenant, tout salarié présent dans l’entreprise, qu’il soit ou non mis à disposition (sous-traitant ou prestataire), était pris en compte dans l’effectif, électeur et éligible dans des conditions identiques. La loi en cours d’adoption précise pour les délégués du personnel : « Art. L. 2314 18 1. – Pour les salariés mis à disposition qui remplissent les conditions mentionnées au 2° de l’article L. 1111 2, la condition de présence dans l’entreprise utilisatrice est de douze mois continus pour être électeur et de vingt-quatre mois continus pour être éligible. Les salariés mis à disposition, qui remplissent les conditions mentionnées au premier alinéa, choisissent s’ils exercent leur droit de vote et de candidature dans l’entreprise qui les emploie ou l’entreprise utilisatrice. » Pour le Comité d’entreprise, les travailleurs mis à disposition ne pourront plus être éligibles. (article L 2324-17-1)

Le législateur choisit donc maintenant de traiter différemment les salariés travaillant dans une même entreprise, selon qu’ils sont sous traitants ou non, alors qu’ils sont soumis aux mêmes conditions de travail.
Pour se justifier, le Gouvernement avance notamment l’idée que le système actuel engendre des situations de double vote (vote dans l’entreprise employeur et dans l’entreprise utilisatrice). Cette allégation nie la réalité de la mise à disposition. Il ne s’agit pas de voter deux fois pour la même finalité, mais de voter pour des questions différentes : dans l’entreprise qui les emploie, les salariés participent par leur vote à la détermination de leur salaire, leur formation, leur carrière, alors que dans l’entreprise où ils travaillent effectivement, ils votent pour leurs conditions de travail et de sécurité dont l’entreprise utilisatrice a la maîtrise.

Mais le véritable objectif de ces nouvelles dispositions est ailleurs : l’exclusion des effectifs supprime ou limite les institutions représentatives et les représentants du personnel ! Par exemple, lors des élections professionnelles d’AIRBUS à Toulouse en 2007, l’entreprise comptait 12 645 salariés et 6 321 salariés sous traitants. Avec la nouvelle loi, l’effectif pris en compte pour déterminer institutions représentatives et nombre de représentants du personnel sera drastiquement diminué, si tout ou partie des 6 321 sous traitants travaillant pour Airbus en est exclu.

Cette loi est une atteinte à la démocratie dans l’entreprise et ses conséquences sont particulièrement inquiétantes concernant la santé et la sécurité. De nombreuses enquêtes suite à des accidents graves ont dénoncé l’insuffisance de prise en compte des salariés mis à disposition. Cette carence sera fortement aggravée par ces nouvelles dispositions.

Le Medef peut se féliciter d’avoir trouvé des relais au sein du gouvernement et du parlement pour des dispositions qu’il réclame depuis plus de vingt ans au travers de divers rapports, propositions de lois ou réformes législatives visant à exclure des salariés des effectifs des entreprises. Il a pourtant été désavoué à deux reprises par le Conseil constitutionnel et diverses actions judiciaires. Il n’est pas acceptable que les salariés les plus exposés soient encore plus fragilisés. La CGT prendra toutes les initiatives susceptibles de rétablir tous les salariés dans leurs droits quelle que soit la nature de leur employeur.

42 % des Français ne partent pas en vacances cet été

D'après une étude IFOP publiée jeudi 31 juillet dans L'Humanité, 42 % des Français ne partiront pas en vacances d'été, soit 10 % de plus qu'en 2005. Les ouvriers et les employés sont les plus nombreux à avoir renoncé à prendre des congès d'été. 41 % des ouvriers et 47 % des employés ne sont pas partis en juillet et ne partiront pas en août. En 2005, seul 20 % des ouvriers et 34 % des employés y avaient renoncé. Principale raison invoquée : la hausse des prix et la baisse du pouvoir d'achat, le problème "le plus important aujourd'hui pour la France" pour 45 % des personnes interrogées par l'IFOP.

Ces moindres départs pèsent certainement sur le début de saison touristique, en demi-teinte selon les données recueillies par l'AFP. En juin, les réservations ont baissé de 7 %, et de 21 % pour les séjours dans l'Hexagone, selon l'Association des tour-opérateurs français. L'activité des hôteliers s'est stabilisée en juillet, voire a légèrement reculé par rapport au même mois de 2007, qui a été une bonne année.