Institutions : PS/UMP le "consensus républicain"

Renforcement du Bipartisme et Présidentialisation le Parti Communiste Contre

Le Premier ministre a reçu mardi matin Edouard Balladur qui a présidé la commission de réflexion sur la réforme des institutions.

Les discussions afin de trouver un consensus vont bon train. Cet accord semble nécessaire en raison de la nécessité pour le gouvernement de rassembler les trois cinquièmes des membres du Congrès. Ce qui, avec la seule majorité UMP, n’est pas atteint.

Fin avril, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, avait affirmé qu’un "consensus" sur la réforme des institutions est "souhaitable" mais ne peut s’obtenir que si le gouvernement donne des "signes forts" en réponse aux demandes du PS.

"Si on peut arriver à un consensus républicain, c’est souhaitable. Maintenant il faut que les conditions soient réunies, il faut qu’à nos propositions pour enrichir et compléter le texte du gouvernement soient apportées des réponses", avait affirmé le député-maire de Nantes.

Des signes forts comme "conditions"

"Si la majorité, le gouvernement, le président de la République, veulent rassembler sur une réforme constitutionnelle, il faut qu’ils donnent des signes forts à l’opposition que nous sommes", a ajouté M. Ayrault alors que son homologue de l’UMP, Jean-François Copé, l’avait invité à travailler "main dans la main" à la réforme des institutions.

"J’espère que nous serons en mesure d’entendre des réponses à nos propositions", a affirmé M. Ayrault, rappelant qu’il va rencontrer la semaine prochaine le Premier ministre François Fillon en compagnie du patron du PS François Hollande et du président du groupe PS au Sénat Jean-Pierre Bel.

Parmi les demandes du PS figurent la réforme du mode de scrutin du Sénat et les problèmes posés par la venue du président de la République devant le Parlement, "mais il y a beaucoup d’autres demandes : l’important, c’est l’état d’esprit. Nous souhaitons un dialogue constructif", a précisé M. Ayrault.

De son côté, le député PS Arnaud Montebourg a déclaré que le PS voulait "des victoires réciproques" avec la majorité lors de l’examen du projet de loi de réforme des institutions, tout en refusant que le chef de l’Etat s’exprime devant le Parlement.

"Si c’est une réforme Sarkozy, nous n’avons aucune raison de la voter", a-t-il ajouté.

La crainte de la concentration des pouvoirs

Le député de Saône-et-Loire s’est de nouveau opposé à ce que le chef de l’Etat puisse s’exprimer devant le Parlement : "il est inacceptable que le président prenne un pouvoir supplémentaire qui est celui du Premier ministre".

Le projet de réforme des institutions, qui sera débattu en séance plénière à partir du 20 mai à l’Assemblée, "n’est pas un texte sur le renforcement des pouvoirs du Parlement. C’est un texte qui concerne tous les pouvoirs, avec un très grave danger : la politisation de la magistrature", a-t-il affirmé.

"A cette concentration des pouvoirs, nous opposons la séparation des pouvoirs", a ajouté le président du conseil général de Saône-et-Loire.

Arnaud Montebourg a une nouvelle fois défendu "une vision politique ambitieuse" rappelant son engagement en faveur d’une VIe République.

François Hollande a lui mis en garde mardi contre une réforme des institutions faite de "retouches et de subterfuges" qui conduiraient Nicolas Sarkozy "à reprendre d’une main ce qu’il a accordé de l’autre", écartant toute "démarche de chantage" de son parti.

Le premier secrétaire du PS rencontrait François Fillon qui a lancé une nouvelle série de consultations sur le projet de loi de réforme de la Constitution.

"Nous lui avons dit très clairement que nous ne sommes pas là dans l’expression d’une menace ou d’un chantage", a déclaré M. Hollande à sa sortie.

M. Hollande a rappelé au chef du gouvernement les principes auxquels son parti est attaché parmi lesquels le refus de "tout pouvoir nouveau au président de la République", et notamment la possibilité qu’il s’exprime devant les assemblées, l’instauration d’un nouveau mode de scrutin au Sénat et "une part de proportionnelle" à l’Assemblée nationale.

"Si le président de la République veut cette réforme, il faut qu’il aille sur les principes que nous avons défendus", a-t-il ajouté. "On est dans une démarche de dialogue mais la balle n’est plus dans notre camp", a-t-il fait valoir.

"Nous voulons une réforme de la Constitution qui permette un approfondissement de la démocratie nécessaire face surtout à l’omniprésidence et au déséquilibre qui existe entre l’exécutif et le législatif", a-t-il également dit.

M. Hollande était notamment accompagné des présidents des groupes PS au Sénat et à l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Bel et Jean-Marc Ayrault, de la sénatrice Catherine Tasca et du député Arnaud Montebourg.

Renforcement du bipartisme et présidentialisation

Ce dialogue entre les groupes UMP et socialiste de l’Assemblée sur la réforme des institutions irritent les deux autres groupes, celui du Nouveau centre (NC) et celui de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PCF et Verts), qui craignent un renforcement du bipartisme.

"Il ne faudrait pas que le débat s’organise dans un dialogue exclusif UMP-PS pour essayer de trouver des arrangements de dernière minute", a déclaré mardi François Sauvadet, président du groupe NC.

Le président du groupe GDR, Jean-Claude Sandrier (PCF), a regretté que le projet de réforme des institutions ne se solde par un "arrangement" entre l’UMP et le PS pour "présidentialiser le régime".

"Si l’on veut le bipartisme, il faut le dire tout de suite", a ajouté l’élu communiste. "C’est inadmissible", a-t-il ajouté. "Cela augure mal de la réforme proposée".

Il s’est dit opposé à l’expression du président de la République devant l’Assemblée ou même le Congrès. "Il s’agira soit d’un discours du trône, soit d’un discours à travers lequel l’exécutif voudra influencer le législatif", a-t-il jugé.

Pour lui, "on va vers plus de présidentialisation. Le renforcement des pouvoirs du Parlement est un leurre".