IL N'Y AURA sans doute pas de négociation entre patronat et syndicats sur un nouveau chèque transport. Malgré la demande de François Fillon aux partenaires sociaux de lui proposer un dispositif pour " une meilleure prise en charge des frais de déplacement domicile-travail " , d'ici au 15 septembre, le Medef décline l'invitation.

Dans un contexte de reprise de l'inflation et de ralentissement de l'activité, le gouvernement aurait bien aimé que les partenaires sociaux lui donnent un coup de main pour préserver le pouvoir d'achat, en concevant un nouvel outil destiné à remplacer le chèque transport, créé en décembre 2006, qui a connu un échec patent.

Impatients sur la question salariale et le pouvoir d'achat, les syndicats réclamaient avec insistance l'ouverture d'une telle négociation. Estimant que " les mesures concrètes ne peuvent plus attendre " , la CFDT propose notamment " la prise en charge de 50 % des abonnements aux transports collectifs " . La CGT estime, elle, que " le coût du transport domicile-travail doit être partout à la charge de l'employeur " .

Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, avait même écrit, le 17 juin, à la présidente du Medef pour lui demander " de prévoir rapidement une première réunion entre organisations patronales et confédérations syndicales " .

Laurence Parisot lui a répondu, mercredi 20 août, en opposant une fin de non-recevoir. Dans ce courrier, elle explique que soit il s'agit " d'un mécanisme salarial et le sujet relève de la compétence des entreprises et des branches " , auquel cas il ne saurait faire l'objet d'une négociation interprofessionnelle, soit " il s'agit d'un mécanisme pris en charge par l'Etat et nous ne pouvons discuter de ses modalités d'application que lorsque le gouvernement aura précisé ses intentions " .

 PRIME DÉFISCALISÉE

Aucun rendez-vous n'a donc été proposé par le Medef aux syndicats. L'organisation patronale refuse toute mise à contribution nouvelle des entreprises. En l'absence de négociation, Matignon devrait proposer un dispositif remplaçant le précédent chèque transport. Un nombre infime d'entreprises s'étaient saisies de cet outil, conçu sur le mode du chèque déjeuner, défiscalisé et exonéré de charges sociales.

Dans l'entourage du premier ministre, on attend encore la réponse officielle des partenaires sociaux, même si on ne se fait guère d'illusions sur les chances de voir démarrer (et aboutir !) une négociation avant le 15 septembre.

Le cadre législatif pour ce nouveau dispositif pourrait être le projet de loi de finances, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ou encore le projet de loi sur les revenus du travail.

Les propositions devraient tourner autour de deux pistes principales. Concernant les transports collectifs, l'idée serait de rendre obligatoire sur tout le territoire national le mécanisme existant en Ile-de-France - l'obligation pour les entreprises de rembourser au minimum 50 % du titre de transport, en l'occurrence la Carte orange.

L'autre piste concerne les salariés qui n'ont pas accès à des transports collectifs ou ne peuvent s'en servir. Le chèque transport - que l'entreprise devait, dans le précédent dispositif, acheter à une société spécialisée pour le revendre ensuite au salarié - serait transformé en prime, présente sur la feuille de salaire, défiscalisée et exonérée de cotisations sociales.

Dans son courrier de juin, M. Fillon avait évoqué " l'amélioration de la prise en charge directe par l'employeur des frais de transport grâce à un système dématérialisé, garantissant une réelle facilité de gestion " .