Regard sur l’avant-projet de loi « Patients, Santé, Territoires ».

Un avant-projet de loi est en circulation actuellement sur la loi « Patients, Santé, territoires ».

En l’état actuel, il s’agit d’un texte avec plusieurs titres de nature différente. Ce n’est pas une grande loi programme annoncée à grand renfort de communication par le président de la république mais une « loi fourre tout ».

Sur l’organisation des établissements, ce texte est dans la droite ligne de la volonté de perte de repère entre le public et le privé. C’est la notion de mission de service public qui est volontairement galvaudée.

Concernant les personnels de direction, c’est la reprise des rapports ouvrant le corps au privé et aux médecins.

Globalement, il y a un net recul de la démocratie en concentrant encore un peu plus de pouvoir au niveau du président du directoire et en diminuant le rôle du conseil de surveillance qui remplacerait le conseil d’administration. Il est significatif de passer d’un conseil qui administre, donc décide, à un conseil qui surveille ce que l’on veut bien lui montrer à voir …

Sur les pôles d’activité médicale, le projet pousse la logique. C’est une accélération du morcellement des établissements public de santé.

Les « Communautés Hospitalières de Territoires » sont présentées comme le mode de coopération pour les établissements publics. C’est la volonté d’arriver à une seule structure par territoire de santé. Il y a actuellement environ 250 territoires de santé, rappelons qu’il y a aujourd’hui 2500 établissements publics de santé.

Sur les Agences Régionales de Santé, il y a la mise en place annoncée pour 2010 et des mesures transitoires d’ici là. La personnalité morale de droit public est affirmée mais avec une concentration impressionnante de pouvoir dans les mains du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé. Nous sommes dans une déconcentration du pouvoir central et non dans une décentralisation.

C’est un projet inquiétant, largement inspiré des rapports précédents.