La gauche devant le Conseil constitutionnel

Les députés et sénateurs PS, PCF, PG, PRG, MRC et Verts ont saisi, hier, le Conseil constitutionnel afin qu’il contrôle la constitutionnalité de la proposition de loi sur le travail du dimanche entérinée jeudi dernier par le Parlement. Ils ont motivé leur recours par « les inégalités de traitement que va générer ce texte entre les salariés et entre les territoires ». La proposition de loi serait, selon les parlementaires d’opposition, « viciée d’un quadruple point de vue au moins : la violation des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution de 1946 qui garantissent le droit au repos du travailleur et le droit de mener une vie familiale normale », « la méconnaissance du principe de clarté et de l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi », « la violation du principe d’égalité » et « la libre administration des collectivités territoriales ».

Ils requièrent donc la censure de « l’ensemble de la loi, réaffirmant le principe du repos dominical, et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales, ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ». Le Sénat avait adopté de justesse, dans la nuit de mercredi à jeudi, la proposition de loi UMP sur le travail dominical. Le texte, controversé, n’avait été voté que par 165 voix contre 159, soit la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire en septembre dernier.