1 Fonds publics : changer les critères

Le chômage continue d’augmenter en France, les plans de licenciement se succèdent, et pourtant, les entreprises n’ont jamais reçu autant d’aides des pouvoirs publics. L’an dernier, ce sont environ cent milliards qui ont été versés aux entreprises, la plupart du temps sans contrôle ni suivi de leur utilisation. Pis : certains grands groupes pratiquent le chantage à la délocalisation pour bénéficier de fonds publics et n’hésitent pas à licencier pour autant. Compétence centrale des régions, le développement économique, via les aides régionales aux entreprises, pose désormais la question de leur conditionnalité et de leur transparence. Une exigence qui monte dans le débat public et dans les luttes, les salariés y ayant un moyen de reprendre la main sur les décisions des grands groupes et de les responsabiliser socialement et écologiquement. Les régions doivent-elles continuer à abonder les trésoreries d’entreprises parfois florissantes, ou au contraire en faire un outil pour la création d’emplois stables et qualifiés ? Pour le Front de gauche, un fonds régional pour l’emploi et la formation pourrait servir de « levier » pour mobiliser « sélectivement » le crédit bancaire en faveur notamment des PME-PMI qui n’y ont pas accès, les banques préférant continuer à spéculer comme avant la crise.

2 Transports : résister à la libéralisation

Depuis le transfert de la compétence des transports en 2002, les régions ont énormément investi pour les matériels roulants, la tarification, mais aussi dans ce qui n’était pas de leur compétence légale au début : la rénovation des gares, voire l’entretien du réseau. L’amélioration de l’offre a entraîné une forte augmentation du trafic (+ 55 % entre 1997 et 2007). Ce bilan est néanmoins entaché de faiblesses qui peuvent devenir graves pour l’avenir, quand l’État oblige la SNCF à se désengager des TER, quand il supprime des postes de cheminots, liquide l’activité fret… Les élus régionaux doivent faire face en mobilisant les usagers pour obliger la SNCF à respecter ses engagements, et empêcher ainsi l’ouverture de la concurrence des TER. La dégradation de la qualité de service due aux carences de la SNCF laisse une porte ouverte aux partisans de l’ouverture du marché des opérateurs, parmi lesquels on trouve des associations d’usagers, voire des élus régionaux. C’est pour l’avenir de transports régionaux efficaces et accessibles, tout l’enjeu des élections.

3 Logement : conditionner les aides

Si le logement n’est pas directement de leur ressort, les conseils régionaux peuvent intervenir dans ce domaine grâce à la clause générale de compétence. Et, donc, suppléer aux désengagements de l’État. Ainsi en a-t-il été en Île-de-France, lorsque la majorité sortante s’est attelée à la création d’une agence foncière régionale réunissant tous les acteurs du mouvement HLM. Zone particulièrement tendue, l’Île-de-France devait, outre la réhabilitation et la construction, prendre en main le rééquilibrage social et spatial du territoire. Cette agence, conçue comme un levier antispéculation, devait donc acquérir des terrains et favoriser le parc social. Pourtant, les Hauts-de-Seine et les Yvelines, dirigés par la droite, ont refusé de jouer le jeu en créant leurs propres agences foncières aux règles peu contraignantes. Ainsi, en ces terres, la spéculation foncière et une production peu diversifiée de logements peuvent continuer. Se pose alors la question de l’équité territoriale et des contraintes à appliquer pour les départements réfractaires. À ce titre, des sanctions financières pourraient abonder un fonds dédié à la construction régionale et à cette agence foncière. Par ailleurs, le Front de gauche propose de conditionner pour une part les subventions régionales au respect de la loi SRU et à l’objectif de construction de 20 % de logements sociaux.

4 Services publics : défendre et mobiliser

Les conseils régionaux peuvent agir dans une multitude de domaines relevant de leur compétence (santé, culture, formation professionnelle, éducation) ou se situant à leur lisière. Ainsi, dans le domaine de la santé : officiellement restreint à la prévention et à la lutte contre les épidémies, voire au financement d’équipements sanitaires, leur rôle peut être élargi à la défense des hôpitaux menacés de fermeture et du regroupement des services dans les grands centres régionaux, au détriment de l’accès aux soins et de la sécurité des malades. Rien n’interdit aux régions d’exiger de l’État un moratoire sur ces projets ou sur celui de la restructuration en cours de l’AP-HP menée au nom des économies à réaliser sur le système de santé. Rien n’interdit non plus aux régions de jouer un rôle actif dans la mobilisation pour la défense des services publics de proximité menacés par la révision générale des politiques publiques, la défense du mouvement sportif associatif, la défense de l’école publique et laïque en supprimant les aides aux établissements privés, etc.