Vendredi 20 novembre 2009 5 20 /11 /2009 17:50

Élus et syndicalistes dans un même élan

Après la bronca qui a marqué la première journée du congrès des maires de France, les ministres ont tenté de contenir la fronde. Les syndicats ont manifesté contre les reculs sociaux et démocratiques.

Dehors, les syndicats manifestent. À l’intérieur, les débats se poursuivent. Tant la suppression de la taxe professionnelle que la réforme des institutions territoriales ne passent pas. L’alerte est rude  : la première journée de travail du 92e Congrès de l’Association des maires de France avait été marquée, mardi, par la colère contre les projets de réformes sarkozystes. La deuxième aura été plus mesurée dans l’expression, sans toutefois que la colère ne se fût dissipée. Du côté des ministres présents dans les débats, l’heure aura été à la tentative d’apaisement. Au risque d’apparaître comme des pompiers de service.

À droite, le discours de François Fillon a en partie atténué les craintes mais pas les doutes. Alain Juppé a résumé l’état d’esprit. « Il reste du travail à faire pour recueillir l’assentiment de la majorité », a-t-il dit, constatant en particulier que « les recettes des communes ne sont pas garanties ». En revanche, pour le secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités locales, Alain Marleix, « l’affaire est réglée » depuis l’intervention du premier ministre. Ce qui est aller un peu vite en besogne, comme l’explique le maire divers droite de Sceaux, Philippe Laurent  : « Ce qui est en train d’être fait autour de la taxe professionnelle ne peut être considéré comme une vraie réforme, c’est d’abord une aide aux entreprises – dont rien ne permet d’affirmer la pertinence par ailleurs –, ce n’est pas la construction d’un système de financement pérenne et responsabilisant de l’action publique locale. » Alain Marleix n’entend pas  : « Le gouvernement n’avance pas masqué. Les projets sont sur la table, le débat a lieu. » Un zeste de violon  : « La réforme ne se fera pas contre vous mais avec vous et pour vous. »

Aucune évaluation des effets de la réforme

« L’économie, l’économie, l’économie », a répété la ministre de l’Économie, Christine Lagarde. Et de plaider une nouvelle fois le prétexte des investissements des entreprises pour justifier la suppression de la taxe professionnelle. Or, en pénalisant les communes, ce sont les 70 % des investissements publics que ces collectivités locales réalisent qui seront visés. Philippe Laurent a mis le doigt sur l’essentiel  : la suppression du pouvoir fiscal pour les communes s’agissant de la taxation des entreprises. Mais elles le garderaient entier pour l’augmentation des impôts qui pèsent sur les ménages. La ministre n’a d’ailleurs pipé mot sur les dessous de son refus de donner aux communes en général et à l’Association des maires en particulier des évaluations générales sur les effets de la réforme envisagée.

Par secretaire de section
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