Neuf élus communistes et du Parti de gauche réclament plus de 1 milliard d’euros à l’État, dus dans le cadre de la décentralisation.

L e discours sur le désengagement de l’État relève presque du poncif, les élus PCF et du Parti de gauche du Nord-Pas-de-Calais ont décidé de porter plainte. Depuis 2004 et « l’acte II » de la décentralisation, le transfert de compétences aux collectivités devait s’accompagner de celui des ressources pour pouvoir gérer développement économique, transports, éducation, formation professionnelle ou action sociale (RSA). « C’est loin d’être le cas dans cette région », a expliqué Alain Bocquet, député maire (PCF) de Saint-Amand-les-Eaux et tête de liste du Front de gauche aux élections.

Et l’addition est salée. Les conseillers régionaux et généraux du PCF et du Parti de gauche ont donc saisi vendredi dernier le tribunal administratif de Paris pour réclamer 1,16 milliard d’euros à l’État. « L’accompagnement financier des territoires est inscrit dans le marbre de la Constitution. Notre plainte est par conséquent fondée juridiquement. Il serait par ailleurs injuste d’augmenter les impôts pour compenser les manques de l’État en matière de services », relève Fabien Roussel, responsable du PCF du Nord. La Saône-et-Loire et la Seine-Saint-Denis ont déjà obtenu compensation.

Les conseillers ont également saisi la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) pour « discrimination frappant la population de la région », qui subit l’un des taux de chômage les plus élevés de France (12,5 % contre 8,9 % au niveau national) et une espérance de vie moins importante. Selon Me Jean-Louis Peru, avocat des plaignants, « l’État (…) pénalise fortement une région au détriment des principes républicains d’égalité des citoyens devant le service public et devant l’impôt ».