Sénat: un amendement sème la pagaille

AFP
14/12/2009 | Mise à jour : 20:37

Le Sénat a adopté aujourd'hui à la surprise générale un amendement communiste supprimant l'article unique du projet de loi sur le redécoupage électoral pour les législatives à partir de 2012, le gouvernement annonçant aussitôt une seconde délibération sur ce texte, initiative récusée par l'opposition. L'amendement a été adopté par 167 voix contre 156. Le résultat du vote n'a été annoncé qu'à l'issue d'une suspension de séance de 30 minutes. Le sénateur centriste Nicolas About a aussitôt invoqué une "erreur humaine" de son groupe pour expliquer le résultat du vote. Le gouvernement, par la voix d'Alain Marleix (Collectivités locales), a annoncé dans la foulée qu'il voulait une seconde délibération (nouveau vote).L'opposition a alors crié au passage en force. "Le gouvernement n'a pas le droit de demander une seconde délibération car la suppression de l'article unique équivaut à la suppression du texte" dans son ensemble, ont fait valoir Guy Fischer (PCF) et Bernard Frimat (PS).La gauche a menacé de quitter l'hémicycle si le gouvernement et la majorité maintenaient leur demande d'un nouveau vote. Face à l'embarras de la présidente de séance, Catherine Tasca (PS), qui s'est dite pas à même de trancher le litige, la séance a été à nouveau suspendue pour quelques minutes, peu avant 20H30, dans l'attente d'une décision. Le projet de loi, déjà adopté à l'Assemblée fin octobre, vise à ratifier l'ordonnance présentée par le gouvernement et qui modifie, à partir de 2012, les circonscriptions législatives actuelles.